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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE
Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Date: 19.05.2026Référence: A10-0130/2026fonds (UE)CECAdépense de recherche (UE)liquidation des dépensesgestion financièreprotocole d'accordpersonnel de la rechercherecherche industrielleconséquence économiqueprogramme de recherchepolitique de la recherche de l'UE
Résultat global
Adopté- 537 Pour
- 17 Contre
- 83 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 178 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0398(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du Fonds de recherche charbon-acier jusqu’en 2038 .
- Orientation vers la décarbonation et la compétitivité des secteurs.
- Garantie de la résilience industrielle régionale dans les bassins miniers et sidérurgiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour48
- 48Pour
- 8Contre
- 26Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 14Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour162
- 162Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 2Contre
- 30Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 9Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Lituanie | ESN | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Slovénie | Greens/EFA | Pour | |
| France | Renew | Pour |
