Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union

Karin Karlsbro - Accord provisoire - Am 60
Date: 19.05.2026·Référence: A10-0012/2026
Rapporteur: Karin Karlsbro

Résultat global

Adopté
  • 606 Pour
  • 16 Contre
  • 39 Abstention
  • 56 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 142 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0726(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi12 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission71 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations84 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière37 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  9. Accord provisoire approuvé en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Débat en séance plénière
  14. Position du Parlement en première lecture
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Signature
  18. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Régulation du marché de l'acier contre les surcapacités mondiales dès 2026 .
  • Priorité à la décarbonation et compétitivité industrielle de l'UE.
  • Protection des emplois et production locale.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
ChypreS&D
Pour
FrancePfE
Pour
PortugalS&D
Pour
LettonieECR
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
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