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Vote au Parlement européen

Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0104/2026
Rapporteur: Piotr Müller, Dimitris Tsiodras
technologie numériqueétiquetageproduit cosmétiqueprotection de l'environnementsurveillance du marchéproduit chimiquesécurité du produitrisque sanitairesubstance dangereuseformalité administrativeengrais

Résultat global

Rejeté
  • 250 Pour
  • 253 Contre
  • 148 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 117 · Amendements au règlement (CE) nº 1223/2009 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Sigrid Friis, Christel Schaldemose, Yvan Verougstraete, Lucia Yar, Leila Chaibi, Murielle Laurent, Manon Aubry, Thomas PellerinCarlin, Thomas Bajada, Sebastian Everding, Elisabeth Grossmann, Per Clausen, Marianne Vind, Niels Fuglsang, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Billy Kelleher, Karin Karlsbro, Sirpa Pietikäinen, Stine Bosse, Estelle Ceulemans, Ana Vasconcelos, Adnan Dibrani, Damien Carême, Arash Saeidi, Chloé Ridel, Michal Wiezik, Helmut Brandstätter, Anna Stürgkh, Matjaž Nemec, Martin Günther, Lukas Sieper, Rudi Kennes, Katrin Langensiepen, JeanMarc Germain, Cristina Guarda, Hanna Gedin, Lynn Boylan, Emma Fourreau, Elio Di Rupo, Damian Boeselager, Nela Riehl, Reinier Van Lanschot, Dario Tamburrano, Jutta Paulus, Özlem Demirel, Michael Bloss, Kai Tegethoff, Jonas Sjöstedt, Heléne Fritzon, Anna Strolenberg, Vlad VasileVoiculescu, Anthony Smith, Emma Wiesner, Dan Barna, Barry Andrews, Günther Sidl, Catarina Martins, Romana Jerković, Anja Hazekamp, Abir AlSahlani, Erik Marquardt

Ajouté: (i a) The first subparagraph is replaced by the following: 2. The use in cosmetic products of substances classified as CMR substances, of category 1A or 1B, or as endocrine disruptors for human health, of category 1 or 2, under Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 shall be prohibited.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.026

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 30 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0531(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi123 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission101 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations76 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission92 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Plénière30 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (24)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Texte amendé en séance plénière
  11. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Accord provisoire approuvé en commission
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Position du Parlement en première lecture
  22. Débat en séance plénière
  23. Vote en séance plénière
  24. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification des règles d'étiquetage pour les produits chimiques et engrais.
  • Introduction de coordonnées numériques sur les étiquettes pour accélérer les contrôles.
  • Renforcement de la compétitivité par la simplification des procédures pour les PME.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour32
  • 32Pour
  • 6Contre
  • 28Abstention
  • 11N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour44
  • 44Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour21
  • 21Pour
  • 4Contre
  • 2Abstention
  • 3N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour16
  • 16Pour
  • 5Contre
  • 53Abstention
  • 11N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour19
  • 19Pour
  • 141Contre
  • 5Abstention
  • 20N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour61
  • 61Pour
  • 2Contre
  • 59Abstention
  • 13N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour45
  • 45Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour10
  • 10Pour
  • 71Contre
  • 0Abstention
  • 0N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour2
  • 2Pour
  • 24Contre
  • 1Abstention
  • 0N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
João OliveiraJoão Oliveira
PortugalGUE/NGL
Pour
Lefteris Nikolaou-AlavanosLefteris Nikolaou-Alavanos
GrèceNI
Pour
Mario FuroreMario Furore
ItalieGUE/NGL
Pour
Gerolf AnnemansGerolf Annemans
BelgiquePfE
Pour
Alice Teodorescu MåweAlice Teodorescu Måwe
SuèdeEPP
Pour
Georg MayerGeorg Mayer
AutrichePfE
Pour
Anja HazekampAnja Hazekamp
Pays-BasGUE/NGL
Pour
Ľudovít ÓdorĽudovít Ódor
SlovaquieRenew
Pour
Regina DohertyRegina Doherty
IrlandeEPP
Pour
Tobias CremerTobias Cremer
AllemagneS&D
Pour
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