EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Csaba Molnár - Proposition de résolution
Date: 29.04.2026Référence: A10-0046/2026auditbudget général (UE)exercice budgétairedécharge du budgetcontrôle financierentreprise commune européenne
Résultat global
Adopté- 525 Pour
- 104 Contre
- 16 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 64 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/2157(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à 7 entreprises communes de l'UE pour 2024.
- Approbation des comptes de toutes les initiatives de recherche de l'UE .
- Publication au Journal officiel de l'UE prévue.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour67
- 67Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4Pour
- 20Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour10
- 10Pour
- 64Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour12
- 12Pour
- 6Contre
- 8Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | Renew | Pour |
