Deutsch
English
EspañolVote au Parlement européen
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Considérant AL/1
Date: 28.04.2026Référence: A10-0047/2026éducation sexuelleproposition (UE)violence fondée sur le sexedroit international relatif aux droits de l’hommeaccès à la justiceaide aux victimesviolence domestiquedroits fondamentauxharcèlement sexuelviolence sexuellelutte contre le crime
Résultat global
Adopté- 571 Pour
- 33 Contre
- 48 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 247 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2040(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à une définition européenne du viol fondée sur le consentement.
- 17,2 % des femmes dans l'UE subissent des violences sexuelles .
- Convention d'Istanbul comme norme internationale centrale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 22N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour34
- 34Pour
- 20Contre
- 21Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour51
- 51Pour
- 7Contre
- 19Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Chypre | EPP | Pour | |
 Finlande | GUE/NGL | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour |
