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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 46
Date: 28.04.2026Référence: A10-0251/2025aide à l'emploimondialisationchômage structureldialogue social (UE)licenciementajustement structurelréinsertion professionnelleaide financièretransformation numériquetransition énergétiqueFonds européen d'ajustement à la mondialisation
Résultat global
Adopté- 566 Pour
- 67 Contre
- 26 Abstention
- 60 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Signature · (il y a 177 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Signature documentée
Déroulement de la procédure
2025/0073(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Signature
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Those facing unemployment to also receive EGF support
- New rules to also cover workers employed by enterprises’ suppliers and downstream producers
- Request for support for workers facing unemployment will need to be approved by Parliament and Council
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour53
- 53Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour63
- 63Pour
- 9Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour50
- 50Pour
- 16Contre
- 11Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 17Contre
- 7Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Lituanie | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
