Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

Proposition de résolution
Date: 26.03.2026·Référence: B10-0178/2026
Rapporteur: Jana Nagyová, Jorge Buxadé Villalba, András Gyürk

Résultat global

Rejeté
  • 208 Pour
  • 414 Contre
  • 10 Abstention
  • 86 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 232 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/3044(DEA) · DEA

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi99 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière232 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique de l'acte délégué sur le calcul des gaz à effet de serre
  • Menace pour la compétitivité du secteur de la construction
  • Exigence de simplification de la directive (UE) 2024/1275
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieECR
Pour
AllemagneRenew
Pour
HongriePfE
Pour
GrèceNI
Pour
FrancePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
ItalieEPP
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
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