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EspañolVote au Parlement européen
Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.03.2026Référence: RC-B10-0158/2026État de droitséquestration de personnesindépendance de la justiceGéorgiedroits de l'hommeviolence d'Étatrépressionprisonnier politiquechef de l'oppositiondémocratiedroits politiques
Résultat global
Adopté- 438 Pour
- 37 Contre
- 81 Abstention
- 162 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 247 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2643(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (5)
- Débat en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus directement au Parlement.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les lois.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 17Contre
- 4Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 40N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour52
- 52Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 20N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour108
- 108Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour59
- 59Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 16Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour7
- 7Pour
- 1Contre
- 48Abstention
- 28N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour |
