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EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
José Cepeda, Paulo Cunha - Projet de décision du Conseil
Date: 11.03.2026Référence: A10-0007/2026État de droitdroits de l'hommeconvention internationalesécurité des systèmes d’informationdémocratieintelligence artificielletechnologie numériqueprotection des donnéesprotection de la vie privéeinnovation
Résultat global
Adopté- 455 Pour
- 101 Contre
- 74 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 184 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0136(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l'UE pour la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA.
- Priorité aux droits humains et à l' État de droit dans les systèmes d'IA.
- Lien avec le règlement IA de l'UE et les lois sur la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour164
- 164Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour47
- 47Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 11Contre
- 63Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 56Contre
- 7Abstention
- 21N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Portugal | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Tchéquie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
