Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Matthieu Valet - Projet de décision du Conseil
Date: 11.03.2026Référence: A10-0028/2026Équateurlutte contre le crimeterrorismeEuropolaccord internationalaccord de coopération (UE)criminalité organiséecoopération policièreéchange d'informationdonnées personnellesratification d'accordprotection de la vie privéeprotection des données
Résultat global
Adopté- 586 Pour
- 21 Contre
- 11 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 212 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0120(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l' accord Europol avec l'Équateur.
- Renforcement de la lutte contre la criminalité organisée .
- Échange de données personnelles dès 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour21
- 21Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Pour107
- 107Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Pour165
- 165Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour77
- 77Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour19
- 19Pour
- 18Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |