Vote au Parlement européen

Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0018/2026
Rapporteur: André Franqueira Rodrigues

Résultat global

Adopté
  • 528 Pour
  • 21 Contre
  • 62 Abstention
  • 107 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 280 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2011(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi89 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission290 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière280 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Protection des espèces marines vulnérables et économies locales de pêche.
  • Réduire les espèces invasives de 50 % d’ici 2030 .
  • Gestion écosystémique des pêches et harmonisation des données exigées.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Adopté

    Recital Z a (new)

    Déposé par Anja Hazekamp, César Luena, Sirpa Pietikäinen +81 · Members

    Ajouté: Za. whereas during a public consultation organised by the Commission, 94 % of all respondents indicated that they were against or strongly against the placing of seal products on the market, rejecting it as a fisheries management measure; whereas 89 % of respondents indicated that seal hunting raises significant moral concerns1a; 1a European Commission, ‘Trade in seal products – fitness check of EU rules’, European Commission website.

  2. Amendement 2Rejeté

    Paragraph 16

    Déposé par Anja Hazekamp, César Luena, Petras Auštrevičius +82 · Members

    … size, the status and trends of species and the potential impacts that Supprimé: unbalanced Ajouté: overfishing and unbalanced fish populations can have on Ajouté: sensitive species such as whales and dolphins, and on the viability of fishing activities, to ensure ecosystem-based management of fisheries, including measures to protect …

  3. Amendement 3Rejeté

    Paragraph 17

    Déposé par Anja Hazekamp, César Luena, Petras Auštrevičius +80 · Members

    … Directive to better facilitate active and effective population management and support ecosystem-based Supprimé: management; Ajouté: management, while fully upholding the EU ban on trade in seal products in line with Regulation (EC) No 1007/2009 and Regulation (EU) 2015/17751a, which were introduced to address serious concerns from members of the public and governments regarding animal welfare considerations, owing to the suffering these animals endured when being killing; ___________________ 1a Regulation (EU) 2015/1775 of the European Parliament and of the Council of 6 October 2015 amending Regulation (EC) No 1007/2009 on trade in seal products and repealing Commission Regulation (EU) No 737/2010 (OJ L 262, 7.10.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1775/oj).

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
AutricheS&D
Pour
FrancePfE
Pour
FranceRenew
Pour
SlovénieEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
BulgarieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
SuèdeS&D
Pour
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