EnglishVote au Parlement européen
Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Après le considérant D - Am 1
Date: 12.02.2026Référence: RC-B10-0110/2026crime contre l'humanitéopposant d'opiniontorturesanction internationaledroits de l'hommeprisonnier politiqueIranpeine de mortcondition féminine
Résultat global
Adopté- 423 Pour
- 120 Contre
- 29 Abstention
- 147 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 275 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2612(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Débat en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cette résolution dénonce l’oppression systémique, les détentions arbitraires et les conditions inhumaines imposées par le régime iranien.
- Elle exige l’arrêt de la répression violente contre les manifestants pacifiques et la libération des prisonniers politiques.
- L’augmentation des exécutions et l’absence de procès équitables sont vivement critiquées.
- L’UE est appelée à soutenir des enquêtes indépendantes et à renforcer l’accès numérique sécurisé.
- L’objectif est le respect des droits humains et de la volonté populaire conformément aux normes internationales.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour48
- 48Pour
- 6Contre
- 8Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 42N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 7Contre
- 15Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour12
- 12Pour
- 50Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | S&D | Pour | |
 Chypre | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour |
