Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique

Zala Tomašič - Accord provisoire - Am 24
Date: 10.02.2026·Référence: A10-0173/2025
Rapporteur: Zala Černilec Tomašič

Résultat global

Adopté
  • 594 Pour
  • 25 Contre
  • 23 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 238 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0311(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi130 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission155 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations57 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission62 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière35 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Négociations interinstitutionnelles
  8. Accord provisoire approuvé en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Position du Parlement en première lecture
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Signature
  16. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La directive 2014/32/UE est modifiée pour intégrer des équipements comme les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les distributeurs de gaz sous pression.
  • L’objectif est d’harmoniser les normes de mesure au sein du marché intérieur pour favoriser la mobilité propre et l’efficacité énergétique.
  • Les lacunes concernant l’hydrogène, les compteurs intelligents et l’énergie thermique pour les systèmes de refroidissement sont comblées.
  • Les modifications renforcent la précision métrologique et évitent une fragmentation réglementaire entre États membres.
  • Le cadre juridique est adapté pour soutenir l’innovation tout en garantissant la fiabilité des mesures.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovénieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
TchéquiePfE
Pour
Pays-BasS&D
Pour
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