FR
English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés
Esther Herranz García - Accord provisoire - Am 92
Date: 10.02.2026Référence: A10-0220/2025vignobleadaptation au changement climatiquepolitique de soutieninformation du consommateurharmonisation des normesappellation d'origineaide à l'agricultureboisson non alcooliséepromotion des échangesviticultureplantationvin aromatiséétiquetage
Résultat global
Adopté- 625 Pour
- 15 Contre
- 11 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 260 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0071(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le règlement vise à adapter les règles de marché et les mesures de soutien dans le secteur viticole de l'UE pour contrer la surproduction et la baisse de la demande.
- Les viticulteurs peuvent renoncer aux autorisations de replantation existantes sans sanctions afin de réduire les incitations aux surfaces viticoles inutilisées.
- Les États membres peuvent limiter les nouvelles plantations dans les régions en surplus tout en promouvant les zones traditionnelles et les cépages résistants au climat.
- Des règles harmonisées pour les vins à faible teneur en alcool et l'étiquetage électronique améliorent l'information des consommateurs et renforcent le marché intérieur.
- Des incitations financières pour des investissements durables et des mesures de crise comme l'arrachage ou la distillation sont également mises en place.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour27
- 27Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour43
- 43Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour35
- 35Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | S&D | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
