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EspañolVote au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution
Date: 22.01.2026Référence: B10-0063/2026bien-être des animauxcoopération institutionnelleMercosuraccord commercialsécurité alimentaireparlement nationalpolitique agricole communeCommission européennemotion de censureexploitant agricole
Résultat global
Rejeté- 165 Pour
- 390 Contre
- 10 Abstention
- 154 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 298 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2002(INS) · INS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Une motion de censure contre la Commission européenne a été déposée en raison de sa gestion de l’accord commercial UE-Mercosur.
- La Commission est accusée d’avoir ignoré les préoccupations des parlements nationaux et des agriculteurs lors des négociations.
- La scission de l’accord en deux instruments juridiques distincts est perçue comme une manœuvre pour contourner les procédures de ratification.
- Les clauses de sauvegarde proposées sont jugées insuffisantes pour garantir une concurrence équitable.
- La motion souligne également un manque de transparence et l’absence de réponse aux enjeux de la politique agricole commune.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour32
- 32Pour
- 27Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 35N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 98Contre
- 0Abstention
- 36N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 59Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 159Contre
- 4Abstention
- 23N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Chypre | NI | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | PfE | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour |
