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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Antonio López-Istúriz White - Proposition de résolution
Date: 21.01.2026Référence: A10-0266/2025politique étrangère et de sécurité communedémocratiedroits fondamentauxcorruptiondroits de l'hommemesure restrictive de l'UEsanction internationalegel des avoirsÉtat de droitmouvement pour les droits de l'hommeimpunitéinterdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne
Résultat global
Adopté- 440 Pour
- 127 Contre
- 59 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 334 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2049(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'UE renforce le règlement Magnitsky pour imposer des sanctions ciblées contre les responsables de violations graves des droits de l'homme dans le monde.
- L'objectif est de lutter contre l'impunité en gelant les avoirs et en interdisant l'entrée sur le territoire.
- Ce mécanisme vise à combler les lacunes, notamment les déséquilibres géographiques et thématiques des inscriptions.
- La corruption et la répression transnationale devraient être mieux prises en compte.
- Une application uniforme par tous les États membres et plus de transparence sont essentielles pour en accroître l'efficacité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour18
- 18Pour
- 5Contre
- 14Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour30
- 30Pour
- 6Contre
- 33Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 73Contre
- 6Abstention
- 7N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Autriche | S&D | Pour |
