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RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina
Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Date: 21.01.2026Référence: A10-0248/2025Frontexréfugiécoopération européennepays tiersexterritorialitéBosnie-Herzégovinesécurité européennecontrôle à la frontièreaccord (UE)droits fondamentauxmigration illégale
Résultat global
Adopté- 565 Pour
- 83 Contre
- 14 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 247 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0305(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L’accord permet à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de mener des opérations en Bosnie-Herzégovine pour renforcer la gestion des frontières.
- Il vise à lutter contre la migration irrégulière et la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures de l’UE.
- La coopération doit améliorer le contrôle des flux migratoires et l’efficacité des procédures de retour.
- Les droits fondamentaux et les normes de l’UE en matière de contrôles frontaliers sont garantis.
- Cette mesure s’inscrit dans la continuité d’accords similaires avec d’autres pays des Balkans occidentaux, renforçant la stabilité régionale.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 20N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour178
- 178Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 48Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 28Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Suède | Renew | Pour |
