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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Alessandro Ciriani - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Date: 17.12.2025Référence: A10-0259/2025pays tiersprotection internationalegéopolitiquedroits fondamentauxpolitique migratoire de l'UEcoopération politiqueapatridemigration illégaledroit d'asileressortissant étrangerdemandeur d’asileréfugié
Résultat global
Adopté- 396 Pour
- 202 Contre
- 56 Abstention
- 65 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 260 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0101(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le règlement vise à établir une liste européenne des pays d'origine sûrs pour accélérer et harmoniser les procédures d'asile.
- Les pays candidats à l'adhésion à l'UE ainsi que d'autres États tiers sont désignés comme sûrs, sauf en cas de risques avérés tels que des conflits armés ou des violations systématiques des droits humains.
- Les États membres conservent le droit de définir des listes nationales, mais la liste européenne doit assurer une application cohérente.
- La classification repose sur des critères objectifs, comme les taux de reconnaissance et les normes en matière de droits humains, et peut être ajustée dynamiquement.
- L'examen individuel de chaque demande d'asile reste garanti malgré des procédures accélérées.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour165
- 165Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour20
- 20Pour
- 5Contre
- 42Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour13
- 13Pour
- 107Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 43Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Autriche | Renew | Pour |
