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Vote au Parlement européen

Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938

Inese Vaidere, Ville Niinistö - Accord provisoire - Am 27
Date: 17.12.2025·Référence: A10-0195/2025
Rapporteur: Ville Niinistö, Inese Vaidere
produit pétrolierimportation (UE)sécurité d'approvisionnementproduit originairerendement énergétiquegaz naturelpolitique énergétique de l'UEdiversification énergétiqueRussierestriction à l'importationapprovisionnement énergétiqueindépendance énergétique

Résultat global

Adopté
  • 500 Pour
  • 120 Contre
  • 32 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 284 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0180(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission56 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi17 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission22 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière5 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations49 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commissionÉtape suivante le même jour
  8. Documenté: Plénière42 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt d’amendements en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Renvoi en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Accord provisoire approuvé en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Débat en séance plénière
  23. Position du Parlement en première lecture
  24. Vote en séance plénière
  25. Résultats du vote en séance plénière
  26. Signature
  27. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le règlement prévoit une interdiction progressive des importations de gaz naturel et de pétrole russes dans l'UE pour mettre fin aux dépendances énergétiques.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité d'approvisionnement et d'empêcher les manipulations du marché par la Russie.
  • Les contrats d'approvisionnement existants bénéficieront de dispositions transitoires pour permettre une diversification ordonnée.
  • La surveillance des importations d'énergie sera renforcée afin d'éviter tout contournement de l'interdiction.
  • Des plans nationaux de diversification doivent coordonner la transition vers des sources d'énergie alternatives.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour4
  • 4Pour
  • 21Contre
  • 1Abstention
  • 4N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour120
  • 120Pour
  • 0Contre
  • 3Abstention
  • 13N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour68
  • 68Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour47
  • 47Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 5N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour169
  • 169Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 19N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour19
  • 19Pour
  • 16Contre
  • 7Abstention
  • 4N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour68
  • 68Pour
  • 2Contre
  • 4Abstention
  • 5N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour2
  • 2Pour
  • 61Contre
  • 15Abstention
  • 7N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour3
  • 3Pour
  • 20Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Marina KaljurandMarina Kaljurand
EstonieS&D
Pour
Jérémy DecerleJérémy Decerle
FranceRenew
Pour
Joanna Scheuring-WielgusJoanna Scheuring-Wielgus
PologneS&D
Pour
Valérie HayerValérie Hayer
FranceRenew
Pour
Anna StrolenbergAnna Strolenberg
Pays-BasGreens/EFA
Pour
Oliver SchenkOliver Schenk
AllemagneEPP
Pour
Cecilia StradaCecilia Strada
ItalieS&D
Pour
Romana JerkovićRomana Jerković
CroatieS&D
Pour
Martin SchirdewanMartin Schirdewan
AllemagneGUE/NGL
Vote prévuAbstentionVote émis : Pour
Ana VasconcelosAna Vasconcelos
PortugalRenew
Pour
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