PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux

De quoi s’agit-il ?

• La modification vise à simplifier la taxonomie de l'UE en allégeant les obligations de divulgation et les critères d'évaluation technique pour les activités économiques durables.
• La réduction de la liste des substances préoccupantes de plus de 4 000 à 493 est critiquée pour affaiblir la prévention de la pollution.
• L'introduction d'un seuil de matérialité de 10 % permet aux entreprises d'exclure certaines activités des rapports, favorisant le greenwashing.
• Les institutions financières bénéficient d'une période transitoire de deux ans pour remplacer les rapports détaillés par des déclarations générales.
• Le concept de « conformité partielle à la taxonomie » reste flou et pourrait saper la crédibilité du système.