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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit
Pascal Arimont - Proposition de la Commission
Date: 16.12.2025Référence: A10-0233/2025exécution du budgetdépense publiqueallocation des ressourcesretrait de l’UEcohésion économique et socialebudget général (UE)cadre financier pluriannuelreprise économiquerèglement financierRoyaume-Uni
Résultat global
Adopté- 619 Pour
- 6 Contre
- 37 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 294 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0289(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le règlement modifie les montants alloués dans le cadre de la réserve d’ajustement au Brexit en réduisant de 584 millions d’euros les crédits disponibles.
- Cette adaptation découle de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, motivée par des défis géopolitiques.
- L’objectif est d’assurer la cohérence juridique et financière avec le budget de l’UE pour 2025 sans affecter les fonds déjà versés ou transférés.
- Les 3,4 milliards d’euros restants seront redistribués selon des critères actualisés.
- Cette modification vise à garantir la sécurité juridique pour les États membres concernés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 4Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour178
- 178Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour70
- 70Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 0Contre
- 20Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
