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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état de droit et la situation des droits de l’homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
Date: 27.11.2025Référence: RC-B10-0518/2025Résultat global
Adopté- 531 Pour
- 2 Contre
- 63 Abstention
- 123 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2988(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Débat en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La résolution dénonce la répression systématique de l'opposition, de la société civile et de la liberté d'expression en Tunisie, ainsi que l'affaiblissement de l'indépendance judiciaire.
- Le cas de Sonia Dahmani, condamnée à une peine de prison pour ses prises de position critiques, est particulièrement souligné, avec des conditions de détention inhumaines.
- L'UE exige sa libération immédiate et l'abandon des poursuites contre elle et sa famille.
- Le mémorandum sur la migration avec la Tunisie est remis en cause en raison des violations graves des droits humains.
- Les futures relations UE-Tunisie doivent être conditionnées à des progrès concrets en matière de démocratie et d'État de droit.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour62
- 62Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 39Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour3
- 3Pour
- 1Contre
- 17Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Suède | ECR | Pour |
