Vote au Parlement européen

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Rosa Estaràs Ferragut - § 23/2
Date: 27.11.2025·Référence: A10-0211/2025
Rapporteur: Rosa Estaràs Ferragut

Résultat global

Adopté
  • 413 Pour
  • 100 Contre
  • 91 Abstention
  • 115 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 379 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2057(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi42 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission189 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière379 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La stratégie de l'UE pour les droits des personnes handicapées après 2024 vise à éliminer les obstacles à l'inclusion complète dans l'emploi, l'éducation, les soins de santé et l'accès numérique.
  • Elle met l'accent sur la lutte contre les discriminations intersectionnelles, notamment envers les femmes et les personnes âgées handicapées, et s'aligne sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
  • Des mesures contraignantes, comme la carte européenne du handicap, et des programmes ciblés pour l'intégration professionnelle sont demandés.
  • La stratégie prévoit un financement dédié via le Fonds social européen Plus et exige une transparence accrue sur le suivi de sa mise en œuvre.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
RoumanieEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceS&D
Pour
SlovénieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
ItaliePfE
Pour
PologneEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
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