Vote au Parlement européen
Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
Résultat global
Adopté- 490 Pour
- 41 Contre
- 74 Abstention
- 114 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 367 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2108(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (31)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le rapport évalue la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, régissant leurs relations depuis le Brexit en 2021.
- Les objectifs centraux incluent des conditions de concurrence équitables, le développement durable et le respect des droits fondamentaux dans des domaines comme le commerce, l'énergie et la pêche.
- Politiquement, l'UE vise à renforcer la coopération en matière de sécurité, de défense et de climat, notamment via le nouveau partenariat de sécurité et de défense.
- Des défis persistent dans la pleine application de l'accord de retrait, comme le protocole sur l'Irlande du Nord, ainsi que dans la suppression des barrières commerciales non tarifaires pour les entreprises.
- Les sommets réguliers doivent approfondir le partenariat stratégique et concrétiser des avancées dans les domaines d'intérêt commun.
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Recital J a (new)
Déposé par Thierry Mariani, Sebastian Kruis, Pierre Pimpie +8 · PfE
Ajouté: Ja. whereas the UK has had a determining role in defining the principles of freedom of speech and resistance to censorship that underpin modern democracies; whereas recent developments suggest a worrying departure from its long tradition of safeguarding open debate; whereas the arrest and imprisonment of ordinary citizens for online comments criticising government migration and security policies raises serious concerns about the proportionality of state action;
- Amendement 2Rejeté
Paragraph 125 a (new)
Déposé par Thierry Mariani, Sebastian Kruis, Pierre Pimpie +8 · PfE
Ajouté: 125a. Expresses deep concern at the growing pattern of restrictions on freedom of expression and freedom of assembly in the UK, including instances of criminalising lawful political speech and the disproportionate policing of online and offline expression; calls on the UK authorities to ensure that any legislation or regulatory framework affecting free speech, including in the digital sphere, remains strictly necessary, proportionate and compatible with democratic pluralism, and does not impede discussion on matters of legitimate public interest, such as public safety, crime, migration or the protection of minors;
- Amendement 4Rejeté
Paragraph 172 a (new)
Déposé par Lynn Boylan, Kathleen Funchion · Left
Ajouté: 172a. Calls on the Specialised Committee on Fisheries to draft and implement a joint plan to support and facilitate generational renewal in the small-scale fisheries sector, including through prioritising new entrants, supporting technological innovation, ensuring safe and conducive working conditions, investing in training, ensuring transparent allocation criteria for fishing opportunities, fostering low-impact fishing practices, promoting gender equality and recognising the significant role of women in the seafood value chain;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 6Pour
- 13Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
- 58Pour
- 2Contre
- 5Abstention
- 14N'a pas voté
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
- 113Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 21N'a pas voté
- 152Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 36N'a pas voté
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 38Pour
- 6Contre
- 31Abstention
- 10N'a pas voté
- 9Pour
- 3Contre
- 25Abstention
- 9N'a pas voté
- 0Pour
- 17Contre
- 4Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
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