Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Thijs Reuten, Nina Carberry - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 27.11.2025·Référence: A10-0226/2025
Rapporteur: Nina Carberry, Thijs Reuten

Résultat global

Adopté
  • 490 Pour
  • 41 Contre
  • 74 Abstention
  • 114 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 367 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2108(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi137 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission211 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière367 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (31)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt de l’avis en commission
  10. Dépôt de l’avis en commission
  11. Dépôt de l’avis en commission
  12. Dépôt d’amendements en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Adoption de l’avis en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Adoption de l’avis en commission
  22. Adoption de l’avis en commission
  23. Adoption du rapport en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Débat en séance plénière
  30. Vote en séance plénière
  31. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le rapport évalue la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, régissant leurs relations depuis le Brexit en 2021.
  • Les objectifs centraux incluent des conditions de concurrence équitables, le développement durable et le respect des droits fondamentaux dans des domaines comme le commerce, l'énergie et la pêche.
  • Politiquement, l'UE vise à renforcer la coopération en matière de sécurité, de défense et de climat, notamment via le nouveau partenariat de sécurité et de défense.
  • Des défis persistent dans la pleine application de l'accord de retrait, comme le protocole sur l'Irlande du Nord, ainsi que dans la suppression des barrières commerciales non tarifaires pour les entreprises.
  • Les sommets réguliers doivent approfondir le partenariat stratégique et concrétiser des avancées dans les domaines d'intérêt commun.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Recital J a (new)

    Déposé par Thierry Mariani, Sebastian Kruis, Pierre Pimpie +8 · PfE

    Ajouté: Ja. whereas the UK has had a determining role in defining the principles of freedom of speech and resistance to censorship that underpin modern democracies; whereas recent developments suggest a worrying departure from its long tradition of safeguarding open debate; whereas the arrest and imprisonment of ordinary citizens for online comments criticising government migration and security policies raises serious concerns about the proportionality of state action;

  2. Amendement 2Rejeté

    Paragraph 125 a (new)

    Déposé par Thierry Mariani, Sebastian Kruis, Pierre Pimpie +8 · PfE

    Ajouté: 125a. Expresses deep concern at the growing pattern of restrictions on freedom of expression and freedom of assembly in the UK, including instances of criminalising lawful political speech and the disproportionate policing of online and offline expression; calls on the UK authorities to ensure that any legislation or regulatory framework affecting free speech, including in the digital sphere, remains strictly necessary, proportionate and compatible with democratic pluralism, and does not impede discussion on matters of legitimate public interest, such as public safety, crime, migration or the protection of minors;

  3. Amendement 4Rejeté

    Paragraph 172 a (new)

    Déposé par Lynn Boylan, Kathleen Funchion · Left

    Ajouté: 172a. Calls on the Specialised Committee on Fisheries to draft and implement a joint plan to support and facilitate generational renewal in the small-scale fisheries sector, including through prioritising new entrants, supporting technological innovation, ensuring safe and conducive working conditions, investing in training, ensuring transparent allocation criteria for fishing opportunities, fostering low-impact fishing practices, promoting gender equality and recognising the significant role of women in the seafood value chain;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasECR
Pour
SlovaquieRenew
Pour
AutricheS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
Pays-BasS&D
Pour
PologneECR
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
SuèdeS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
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