Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

Proposition de résolution
Date: 26.11.2025·Référence: B10-0496/2025
Rapporteur: Leila Chaibi

Résultat global

Rejeté
  • 49 Pour
  • 600 Contre
  • 16 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 366 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2971(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière366 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Débat en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cette résolution vise à protéger les consommateurs de l'UE contre la vente de produits illégaux tels que des poupées sexuelles enfantines, des armes et des articles non conformes sur les plateformes de commerce en ligne.
  • Elle critique le manque de coopération des plateformes comme Shein ou Amazon dans la suppression de ces offres et exige un renforcement des règles de responsabilité.
  • Politiquement, elle demande une application accélérée du Digital Services Act et une réforme du code des douanes pour clarifier la responsabilité des places de marché.
  • Les aspects sociaux, comme les salaires équitables et les conditions de travail dans la logistique, sont présentés comme essentiels pour réduire la demande en produits dangereux.
  • La résolution souligne également la nécessité d'une meilleure coopération transfrontalière.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGUE/NGL
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
ChypreS&D
Vote prévuContreVote émis : Pour
SlovaquieNI
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
GrèceNI
Pour
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