Vote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Proposition de résolution
Date: 26.11.2025Référence: B10-0496/2025surveillance du marchésécurité du produitcommerce électroniquedroit du travailcontrôle de douaneprotection de l'enfanceprotection du consommateurrestriction à la concurrencemarché unique numériqueresponsabilité du producteur
Résultat global
Rejeté- 49 Pour
- 600 Contre
- 16 Abstention
- 54 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 366 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2971(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Débat en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cette résolution vise à protéger les consommateurs de l'UE contre la vente de produits illégaux tels que des poupées sexuelles enfantines, des armes et des articles non conformes sur les plateformes de commerce en ligne.
- Elle critique le manque de coopération des plateformes comme Shein ou Amazon dans la suppression de ces offres et exige un renforcement des règles de responsabilité.
- Politiquement, elle demande une application accélérée du Digital Services Act et une réforme du code des douanes pour clarifier la responsabilité des places de marché.
- Les aspects sociaux, comme les salaires équitables et les conditions de travail dans la logistique, sont présentés comme essentiels pour réduire la demande en produits dangereux.
- La résolution souligne également la nécessité d'une meilleure coopération transfrontalière.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour8
- 8Pour
- 9Contre
- 11Abstention
- 2N'a pas voté
Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 125Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 68Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 177Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 79Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
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