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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution
Date: 26.11.2025Référence: B10-0503/2025importation (UE)produit originaireétiquetageinformation du consommateurSahara occidentalMarocfruit fraisnorme de commercialisationlégume frais
Résultat global
Rejeté- 157 Pour
- 465 Contre
- 20 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 357 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2943(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 concerne l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes en provenance du Sahara occidental.
- Elle vise à adapter les règles d'étiquetage à un nouvel accord avec le Maroc, remplaçant le nom du territoire par des désignations régionales.
- Le Parlement estime que cela contredit le droit de l'UE et les arrêts de la Cour de justice européenne.
- Les consommateurs pourraient être induits en erreur par des informations floues sur l'origine.
- L'objectif politique est de préserver l'intégrité de l'étiquetage alimentaire et les droits des consommateurs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour31
- 31Pour
- 46Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour62
- 62Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour21
- 21Pour
- 141Contre
- 4Abstention
- 22N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 23Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 67Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 121Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lettonie | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
| Bulgarie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour |
