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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Aurore Lalucq - Projet de règlement du Conseil
Date: 26.11.2025Référence: A10-0222/2025pouvoir de contrôleconfidentialitécollecte de donnéesprotection des donnéescommunication des donnéesnouvelle technologieSystème européen de banques centraleséchange d'informationtransformation numériqueBanque centrale européennestatistique
Résultat global
Adopté- 521 Pour
- 110 Contre
- 35 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0806(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La modification du règlement (CE) n° 2533/98 vise à adapter la collecte de données statistiques de la Banque centrale européenne (BCE) aux défis posés par la transformation numérique et les évolutions économiques actuelles.
- Les objectifs principaux incluent une collecte plus efficace de données granulaires et la prise en compte de nouvelles priorités comme le changement climatique et la stabilité financière.
- Le principe « once-only » doit réduire la charge des déclarants en évitant les doublons.
- Les règles de protection des données confidentielles sont précisées pour prévenir les abus et faciliter la coopération entre autorités.
- L’ajustement des sanctions en fonction de l’inflation garantit leur effet dissuasif à long terme.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour29
- 29Pour
- 3Contre
- 7Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour47
- 47Pour
- 7Contre
- 20Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour52
- 52Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour3
- 3Pour
- 70Contre
- 7Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
