Vote au Parlement européen
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 26.11.2025Référence: A10-0185/2025investissementaide aux entreprisesjeune poussecompétitivitécapitaux à risqueformalité administrativepetites et moyennes entreprisesmarché uniquefinancementcroissance de l'entreprisesimplification législative
Résultat global
Adopté- 360 Pour
- 298 Contre
- 8 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 407 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2072(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ce rapport vise à faciliter l’accès au financement pour les PME et les jeunes entreprises en expansion au sein de l’UE en réduisant les obstacles bureaucratiques et réglementaires.
- Les objectifs principaux incluent la simplification des obligations de reporting et le renforcement de la mobilisation des capitaux privés, notamment via le capital-risque et les investisseurs institutionnels.
- Il souligne l’importance de créer un écosystème compétitif pour les marchés de capitaux afin de favoriser les investissements transfrontaliers.
- L’objectif politique est de rendre l’Europe plus attractive pour l’innovation et la croissance, tout en restant ouverte aux investissements étrangers.
- Les fonds publics doivent servir de levier pour attirer les investissements privés plutôt que de les remplacer.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour15
- 15Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Pour75
- 75Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour170
- 170Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 12N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 62Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |