Vote au Parlement européen

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 26.11.2025·Référence: A10-0185/2025
Rapporteur: Jorge Martín Frías

Résultat global

Adopté
  • 360 Pour
  • 298 Contre
  • 8 Abstention
  • 53 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 407 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2072(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi40 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission142 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière407 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce rapport vise à faciliter l’accès au financement pour les PME et les jeunes entreprises en expansion au sein de l’UE en réduisant les obstacles bureaucratiques et réglementaires.
  • Les objectifs principaux incluent la simplification des obligations de reporting et le renforcement de la mobilisation des capitaux privés, notamment via le capital-risque et les investisseurs institutionnels.
  • Il souligne l’importance de créer un écosystème compétitif pour les marchés de capitaux afin de favoriser les investissements transfrontaliers.
  • L’objectif politique est de rendre l’Europe plus attractive pour l’innovation et la croissance, tout en restant ouverte aux investissements étrangers.
  • Les fonds publics doivent servir de levier pour attirer les investissements privés plutôt que de les remplacer.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalPfE
Pour
LettonieECR
Pour
FrancePfE
Pour
GrèceEPP
Pour
ItalieECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
LituanieEPP
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
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