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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794
Jeroen Lenaers - Accord provisoire - Am 56
Date: 25.11.2025Référence: A10-0109/2025lutte contre le crimebiométriecriminalité organiséeFrontexEuropoléchange d'informationfonctionnement institutionnelcoopération policièretraite des êtres humainsmigrantmigration illégalecoopération transfrontalière
Résultat global
Adopté- 556 Pour
- 74 Contre
- 7 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 326 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0438(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ce règlement vise à renforcer la coopération policière au sein de l’UE pour lutter contre le trafic d’êtres humains et la traite des personnes.
- Un Centre européen permanent de lutte contre le trafic de migrants sera créé au sein d’Europol pour offrir un soutien stratégique et opérationnel.
- Les États membres doivent désigner des services spécialisés et améliorer l’échange d’informations via des plateformes sécurisées comme SIENA.
- Les compétences d’Europol sont élargies pour coordonner les enquêtes transfrontalières et collaborer avec des pays tiers.
- La protection des données et les droits fondamentaux sont garantis par des cadres juridiques stricts.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour24
- 24Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour77
- 77Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour171
- 171Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour4
- 4Pour
- 40Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | PfE | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour |
