Vote au Parlement européen

Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et un cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP»)

Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Demande de procéder au vote sur les amendements
Date: 25.11.2025·Référence: A10-0084/2025
Rapporteur: François-Xavier Bellamy, Raphaël Glucksmann

Résultat global

Rejeté
  • 87 Pour
  • 542 Contre
  • 15 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 319 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0061(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi78 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations166 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission31 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière26 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (36)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Vote en séance plénière
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt du rapport en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Dépôt d’amendements en commission
  10. Dépôt d’amendements en commission
  11. Dépôt d’amendements en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Accord provisoire approuvé en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Position du Parlement en première lecture
  32. Débat en séance plénière
  33. Vote en séance plénière
  34. Résultats du vote en séance plénière
  35. Signature
  36. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le règlement instaure le Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) afin de renforcer les capacités de défense de l'UE par des achats communs et une coopération industrielle.
  • L'objectif est d'augmenter les capacités de production, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et d'accroître l'autonomie stratégique de l'Union.
  • Un accent particulier est mis sur le soutien à l'Ukraine via le développement de son industrie de défense et son intégration dans les chaînes d'approvisionnement européennes.
  • Les ressources financières cibleront spécifiquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire pour stimuler l'innovation et la compétitivité.
  • Ce règlement s'appuie sur des programmes d'urgence existants et crée des structures durables pour une industrie de défense résiliente.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
AllemagneESN
Pour
AutrichePfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
BulgarieESN
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
TchéquieESN
Pour
ItaliePfE
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
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