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MOTION FOR A RESOLUTION on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Proposition de résolution
Date: 25.11.2025Référence: B10-0492/2025décision d'exécutionrésidu de pesticideautorisation de venterisque sanitaireplante transgéniqueherbicideproduit alimentairecotonaliment du bétailsécurité des aliments
Résultat global
Adopté- 452 Pour
- 182 Contre
- 13 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 353 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2894(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le renouvellement de l'autorisation du coton génétiquement modifié MON 88913 est remis en question en raison de sa tolérance aux herbicides et de son lien avec le glyphosate.
- Des inquiétudes persistent concernant les risques sanitaires, les impacts environnementaux et l'absence d'études à long terme.
- Bien que l'EFSA n'ait identifié aucun nouveau danger, elle n'a pas évalué les effets cumulatifs ou indirects.
- Le Parlement exige le retrait du projet de la Commission, invoquant le principe de précaution et les engagements internationaux en matière de durabilité.
- Une réforme du processus d'approbation des OGM est également demandée pour corriger les déficits démocratiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 15N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour64
- 64Pour
- 15Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour60
- 60Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour30
- 30Pour
- 36Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour48
- 48Pour
- 116Contre
- 6Abstention
- 18N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Chypre | GUE/NGL | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Grèce | PfE | Pour | |
| Grèce | ECR | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour |
