EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Juan Fernando López Aguilar - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 13.11.2025Référence: A10-0214/2025révision de la loicongé de maternitévote par procurationsystème électoral européenmaternitéparlementaire européensession parlementairedroit de voteégalité homme-femme
Résultat global
Adopté- 605 Pour
- 30 Contre
- 5 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 373 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2195(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Les députés souhaitent amender la loi électorale européenne afin d’adapter les règles de vote aux enjeux de la vie réelle
- La modification des règles électorales permettra aux députées d’exercer leur droit de vote par procuration pendant les trois mois précédant la date présumée de leur accouchement et durant les six mois suivant la naissance
- Le Parlement cherche à promouvoir l’égalité des genres et à garantir que les mères puissent participer pleinement à la vie politique
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour16
- 16Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour40
- 40Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour171
- 171Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour72
- 72Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour68
- 68Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour47
- 47Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour4
- 4Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Finlande | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour |
