EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Svenja Hahn - Proposition de résolution
Date: 13.11.2025Référence: A10-0190/2025commerce électroniqueprotection du consommateurflux transfrontière de donnéesratification d'accordSingapouraccord commercial (UE)économie numériquecontenu numérique
Résultat global
Adopté- 572 Pour
- 18 Contre
- 41 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 297 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0009(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L’accord sur le commerce numérique entre l’UE et Singapour est le premier accord autonome de ce type, fixant des normes pour le commerce électronique transfrontalier.
- Il vise à renforcer la confiance des consommateurs, à offrir une sécurité juridique aux entreprises et à éliminer les obstacles injustifiés au commerce numérique.
- Les PME bénéficieront de procédures simplifiées et d’une protection accrue de la propriété intellectuelle.
- L’accord préserve la marge de manœuvre réglementaire de l’UE pour garantir la protection des données et des droits fondamentaux.
- Il sert de modèle pour les futurs accords numériques, notamment dans la région indo-pacifique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour69
- 69Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 8Contre
- 31Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Suède | ECR | Pour |
