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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Svenja Hahn - Projet de décision du Conseil
Date: 13.11.2025Référence: A10-0187/2025ratification d'accordcontenu numériqueéconomie numériqueaccord commercial (UE)marché unique numériquecommerce électroniqueSingapour
Résultat global
Adopté- 515 Pour
- 93 Contre
- 33 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 297 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0009(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L’accord sur le commerce numérique entre l’UE et Singapour établit des règles contraignantes pour encadrer les échanges digitaux.
- Il vise à supprimer les obstacles injustifiés, à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et à accroître la confiance des consommateurs.
- Les éléments clés incluent la libre circulation des données transfrontalières, l’interdiction permanente des droits de douane sur les transmissions électroniques et la protection contre l’obligation de divulguer les codes sources.
- L’accord garantit les droits fondamentaux comme la protection des données tout en favorisant la coopération en matière de cybersécurité et de normes numériques.
- Sur le plan politique, il renforce le partenariat stratégique et le leadership mondial de l’UE dans le commerce numérique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 8Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour169
- 169Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour102
- 102Pour
- 5Contre
- 16Abstention
- 13N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour69
- 69Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour6
- 6Pour
- 31Contre
- 10Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Finlande | ECR | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour |
