FR

Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Martin Hojsík - Proposition de rejet - Am 1= 2= 3=
Date: 23.10.2025·Référence: A10-0204/2025
Rapporteur: Martin Hojsík
analyse du solstratégie de l’UEdirective (UE)protection du solcarbonerisque sanitairedroit de l'environnementsécurité alimentaireempreinte écologiquepollution du solécosystème

Résultat global

Rejeté
  • 220 Pour
  • 341 Contre
  • 10 Abstention
  • 148 N'a pas voté
Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0232(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations225 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Accord provisoire approuvé en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Adoption du rapport en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Autre activité documentée
  22. Vote en séance plénière
  23. Résultats du vote en séance plénière
  24. Signature
  25. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adoption de la loi sur la surveillance des sols en deuxième lecture.
  • Mise en œuvre de la directive sur la résilience des sols d'ici 2026 .
  • Accord trouvé entre Parlement et Conseil après négociations.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour10
  • 10Pour
  • 11Contre
  • 5Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour59
  • 59Pour
  • 10Contre
  • 0Abstention
  • 16N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour46
  • 46Pour
  • 18Contre
  • 1Abstention
  • 14N'a pas voté
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour73
  • 73Pour
  • 72Contre
  • 3Abstention
  • 40N'a pas voté
Voir les détails
Europe des nations souveraines (ESN)
Pour23
  • 23Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour8
  • 8Pour
  • 53Contre
  • 1Abstention
  • 13N'a pas voté
Voir les détails
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour1
  • 1Pour
  • 99Contre
  • 0Abstention
  • 36N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 33Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 45Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Jordan BardellaJordan Bardella
FrancePfE
Pour
Guillaume PeltierGuillaume Peltier
FranceECR
Pour
Beatrice TimgrenBeatrice Timgren
SuèdeECR
Pour
Dennis RadtkeDennis Radtke
AllemagneEPP
Pour
Gilles PennelleGilles Pennelle
FrancePfE
Pour
Zala Černilec TomašičZala Černilec Tomašič
SlovénieEPP
Pour
Aurelijus VerygaAurelijus Veryga
LituanieECR
Pour
Harald VilimskyHarald Vilimsky
AutrichePfE
Pour
Jens GiesekeJens Gieseke
AllemagneEPP
Pour
Nora Junco GarcíaNora Junco García
EspagneECR
Pour
Afficher plus
← Vue paginée
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en