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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Proposition de résolution
Date: 23.10.2025Référence: B10-0464/2025échange de droits d'émissionformalité administrativeressource énergétiquecombustible fossileneutralité carbonestratégie de l’UEdirective (UE)
Résultat global
Rejeté- 175 Pour
- 374 Contre
- 25 Abstention
- 145 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 386 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2809(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Renvoi en commission
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique des méthodes de calcul complexes pour l'hydrogène bas carbone.
- Exigence de neutralité technologique et flexibilité du marché.
- Rejet du règlement délégué avec propositions d'amendements précis.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 126Contre
- 17Abstention
- 41N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 59Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 105Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Roumanie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour |
