Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU

Proposition de résolution
Date: 23.10.2025·Référence: B10-0456/2025
Rapporteur: Pasquale Tridico

Résultat global

Rejeté
  • 124 Pour
  • 401 Contre
  • 41 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 386 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2846(DEA) · DEA

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi43 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière386 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Renvoi en commission
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du règlement délégué sur les investissements de défense dans InvestEU.
  • Élargissement de l’ éligibilité aux entreprises tierces sans contrôle de l’UE.
  • Exigence de contrôle législatif complet par le Parlement.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
AutrichePfE
Pour
IrlandeRenew
Pour
RoumanieNI
Pour
FrancePfE
Pour
LuxembourgNI
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
RoumanieECR
Pour
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