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EspañolVote au Parlement européen
Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20
Date: 21.10.2025Référence: A10-0019/2025échange d'informationcoopération interinstitutionnelle (UE)matériel électriqueAgence européenne des médicamentsbudget général (UE)Autorité européenne de sécurité des alimentsfonctionnement institutionnellégislation sur les produits chimiqueséquipement électroniqueAgence européenne pour l'environnementAgence européenne des produits chimiquessubstance dangereuseproduit chimiqueAgence européenne pour la sécurité et la santé au travailexpertise scientifique
Résultat global
Adopté- 477 Pour
- 93 Contre
- 76 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 336 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0454(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réattribution des tâches scientifiques à l'ECHA adoptée.
- Période de transition de 18 mois pour la mise en œuvre fixée.
- Renforcement des ressources et structures de l'ECHA nécessaire.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 6Contre
- 5Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour6
- 6Pour
- 39Contre
- 24Abstention
- 10N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour6
- 6Pour
- 26Contre
- 45Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Danemark | Renew | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
