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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Tom Berendsen - Accord provisoire - Am 54
Date: 07.10.2025Référence: A10-0033/2025mobilité durablenavigation fluvialeharmonisation des normeséchange d'informationtransformation numériqueréseau transeuropéensécurité maritimeréseau navigableprocédure administrativesystème d'informationcadre d’interopérabilité européen
Résultat global
Adopté- 636 Pour
- 10 Contre
- 4 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 336 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0011(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Directive RIS pour moderniser les services fluviaux.
- Accent sur l'interopérabilité et la sécurité des plateformes RIS.
- Normes obligatoires de données et interfaces pour tous les États membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour172
- 172Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour38
- 38Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour67
- 67Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour47
- 47Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour |
