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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Matjaž Nemec - Accord provisoire - Am 52
Date: 07.10.2025Référence: A10-0035/2025frontière extérieure de l'UEpolitique de l'UE en matière de visasaccord de Schengenressortissant étrangeraccord (UE)migration illégalelibre circulation des personnespays tiersadmission des étrangers
Résultat global
Adopté- 518 Pour
- 96 Contre
- 24 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 338 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0371(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (19)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Parmi les nouveaux motifs de suspension de l’accès sans visa à l’UE figurent les menaces hybrides et les passeports dorés
- Les violations des droits humains et le non-respect des décisions des tribunaux internationaux seront des motifs pour rétablir l'obligation de visa
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour9
- 9Pour
- 17Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour59
- 59Pour
- 1Contre
- 9Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 9Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | ESN | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour |
