EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2
Date: 10.09.2025Référence: A10-0095/2025valeur mobilièremarché des capitauxcontrôle de liquiditéréglementation financièretransaction financièreinstrument financierinstitution financièredépositairecontrôle financier
Résultat global
Adopté- 612 Pour
- 7 Contre
- 45 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 395 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0022(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cycle de règlement T+1 pour les titres obligatoire dès 2027 .
- Exceptions pour les opérations de financement sur titres .
- ESMA surveillera les risques de transition.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18Pour
- 3Contre
- 9Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 1Contre
- 36Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour |
