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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Javier Zarzalejos - Proposition de la Commission
Date: 10.09.2025Référence: A10-0152/2025coopération judiciaireEurojustéchange d'informationlutte contre la délinquancesystème d'informationcoopération transfrontalièrelutte contre le crime
Résultat global
Adopté- 634 Pour
- 4 Contre
- 29 Abstention
- 52 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 394 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0074(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation du délai pour le système de gestion des dossiers d'Eurojust
- Adoption en première lecture le 15 juillet 2025
- Rapport présenté par Javier Zarzalejos
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour5
- 5Pour
- 0Contre
- 21Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Portugal | Renew | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
