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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Vladimir Prebilič - Proposition de résolution
Date: 10.09.2025Référence: A10-0138/2025coopération transfrontalièreinvestissement de l'UEsystème d'informationcollectivité territorialepolitique régionale de l'UEsimplification législativeauditdéveloppement régionalgouvernancemesure de performancespolitique structurelleFonds de la politique de cohésion de l’UEcohésion économique et sociale
Résultat global
Adopté- 513 Pour
- 111 Contre
- 40 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 490 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2106(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Beneficiaries should have easier access to EU funding
- Cohesion funding should stay place-based, with a key role for local actors
- Consistently applied rules and single audits can reduce the administrative burden
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 5Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour43
- 43Pour
- 24Contre
- 6Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour67
- 67Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 21Contre
- 4Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour8
- 8Pour
- 52Contre
- 21Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour |
