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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Date: 10.09.2025Référence: A10-0146/2025Résultat global
Adopté- 627 Pour
- 4 Contre
- 33 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 392 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2012/0231(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l'accord UE-Suisse sur la navigation par satellite
- Coopération sur Galileo et EGNOS convenue
- Parlement transmet sa position au Conseil et à la Commission
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour24
- 24Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour175
- 175Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour54
- 54Pour
- 0Contre
- 27Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour33
- 33Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour |
