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Vote au Parlement européen

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Article 38, § 3, après le point b - Am 389
Date: 09.09.2025·Référence: A10-0158/2025
Rapporteur: Paulius Saudargas, Jens Gieseke
harmonisation des normesresponsabilité élargie des producteursimpact sur l'environnementmatière premièreéconomie circulairehomologationtechnologie proprevéhiculerecyclage des déchetscompétitivitéindustrie automobilenorme technique

Résultat global

Rejeté
  • 96 Pour
  • 549 Contre
  • 3 Abstention
  • 71 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 389 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Sara Matthieu, David Cormand

Ajouté: (b a) Euro 4/IV vehicles or vehicles registered under more recent emission standards.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.171

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 112 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0284(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi460 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission197 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière34 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations169 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission105 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (39)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Dépôt d’amendements en commission
  10. Dépôt d’amendements en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Débat en séance plénière
  22. Texte amendé en séance plénière
  23. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  24. Vote en séance plénière
  25. Résultats du vote en séance plénière
  26. Négociations interinstitutionnelles
  27. Négociations interinstitutionnelles
  28. Négociations interinstitutionnelles
  29. Accord provisoire approuvé en commission
  30. Adoption de l’avis en commission
  31. Dépôt en séance plénière
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Position du Parlement en première lecture
  35. Débat en séance plénière
  36. Vote en séance plénière
  37. Résultats du vote en séance plénière
  38. Signature
  39. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Économie circulaire pour véhicules obligatoire dès 2025 .
  • Responsabilité des constructeurs pour recyclage des véhicules hors d’usage.
  • Exemptions pour véhicules militaires et historiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour4
  • 4Pour
  • 22Contre
  • 2Abstention
  • 2N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour47
  • 47Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour8
  • 8Pour
  • 114Contre
  • 1Abstention
  • 13N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour35
  • 35Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 11N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour2
  • 2Pour
  • 171Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour0
  • 0Pour
  • 65Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour0
  • 0Pour
  • 82Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 68Contre
  • 0Abstention
  • 11N'a pas voté
Voir les détails
Europe des nations souveraines (ESN)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Damian BoeselagerDamian Boeselager
AllemagneGreens/EFA
Pour
Lukas SieperLukas Sieper
AllemagneNI
Pour
Alexandra GeeseAlexandra Geese
AllemagneGreens/EFA
Pour
Vicent Marzà IbáñezVicent Marzà Ibáñez
EspagneGreens/EFA
Pour
Thomas WaitzThomas Waitz
AutricheGreens/EFA
Pour
Tineke StrikTineke Strik
Pays-BasGreens/EFA
Pour
Robert BiedrońRobert Biedroń
PologneS&D
Pour
Isabella LövinIsabella Lövin
SuèdeGreens/EFA
Pour
Danilo Della ValleDanilo Della Valle
ItalieGUE/NGL
Pour
Nicolae ȘtefănuțăNicolae Ștefănuță
RoumanieGreens/EFA
Pour
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