Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Proposition de résolution
Date: 09.07.2025·Référence: B10-0321/2025
Rapporteur: Alexander Bernhuber

Résultat global

Adopté
  • 373 Pour
  • 289 Contre
  • 26 Abstention
  • 31 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 492 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2739(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière492 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique des données obsolètes et des méthodes de classification des risques.
  • Exigence d'une réévaluation plus transparente et d'une différenciation régionale.
  • Abrogation du règlement d'exécution (UE) 2025/1093 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
BelgiquePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
PortugalEPP
Pour
RoumanieECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
RoumanieEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
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