EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 26
Date: 09.07.2025Référence: A10-0070/2025développement durablepêche maritimecoopération internationalepays tiersrestriction aux échangesconvention ONUpêche durablecapture de poissonsproduit de la pêcheressource de la merréglementation de la pêcheressource halieutiqueconservation des pêchesexpertise scientifiquepolitique de l'UEpolitique commune de la pêche
Résultat global
Adopté- 681 Pour
- 4 Contre
- 4 Abstention
- 30 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 395 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0224(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement de la politique halieutique de l'UE par de nouvelles règles de durabilité.
- Définitions plus claires pour les preuves scientifiques et la conformité.
- Délais pour les consultations et actions contre les pays tiers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour |
