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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Assita Kanko - Accord provisoire - Am 2
Date: 08.07.2025Référence: A10-0082/2025frontière extérieure de l'UEcontrôle à la frontièrepays tiersaccord de Schengentraitement des donnéeséchange d'informationbiométrieressortissant étrangerAgence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justicesystème d'information
Résultat global
Adopté- 572 Pour
- 42 Contre
- 67 Abstention
- 38 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 478 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0315(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Système d'entrée/sortie (EES) déployé progressivement.
- États membres doivent respecter 180 jours de phases.
- Données biométriques obligatoires seulement après 60 jours .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18Pour
- 6Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour77
- 77Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour176
- 176Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 0Contre
- 49Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 30Contre
- 9Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Renew | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour |
