Vote au Parlement européen

Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience

Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Après le considérant A - Am 9
Date: 18.06.2025·Référence: A10-0098/2025
Rapporteur: Victor Negrescu, Siegfried Mureşan

Résultat global

Rejeté
  • 150 Pour
  • 445 Contre
  • 56 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 9 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez, Angéline Furet, Nikola Bartůšek

Ajouté: Aa. whereas the RRF was conceived with a lack of due preparation, putting the EU’s budget at significant risk until 2058; calls on the Commission to take into account the observations made by the ECA and to verify monitoring mechanisms in order to effectively assess the actual efficiency of the investments made;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.951v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 534 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2085(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission124 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière534 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Débat en séance plénière
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) outil de crise jusqu’en 2026 .
  • 95 demandes de paiement déposées, 197 milliards d’euros versés.
  • 25–30 milliards d’euros de coûts annuels de remboursement à partir de 2028 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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FrancePfE
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FrancePfE
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AllemagneESN
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FrancePfE
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