Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie

Sven Mikser - Après le § 6 - Am 13
Date: 18.06.2025·Référence: A10-0096/2025
Rapporteur: Sven Mikser

Résultat global

Rejeté
  • 149 Pour
  • 283 Contre
  • 219 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 13 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristian Terheş

Ajouté: 6a. Encourages the Government of Moldova, as the country advances on its path to EU accession, to repair the injustices perpetrated by the oppressive Soviet occupation against all religious denominations; recognises the Orthodox Metropolis of Bessarabia as a victim of Soviet oppression; notes, in this regard, that the Orthodox Metropolis of Bessarabia, after it was abusively abolished by the Soviet authorities, was only officially recognised in 2002, after a decision of the European Court of Human Rights;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.956v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 539 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2025(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi43 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission77 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière539 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Négociations d'adhésion à l'UE avec la Moldavie depuis juin 2024.
  • Soutien aux progrès réformistes malgré l'ingérence russe.
  • Élections parlementaires 2025 décisives pour l'orientation européenne.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieECR
Pour
ItalieECR
Pour
RoumanieS&D
Pour
HongrieESN
Pour
ItalieECR
Pour
RoumanieEPP
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
HongriePfE
Pour
RoumanieS&D
Pour
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